Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au 14 avril 2023
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire GROUP’A2SJ (ci-après le « Prestataire ») propose et fournit les différentes prestations de simulations d’entretiens d’embauche en ligne (ci-après les « Services ») accessibles sur le site internet alexy-rh.com (ci-après le « Site ») et commandées par le client (ci-après le « Client »). Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services offerts sur le Site et régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client.
Article 2 : Identification des parties
Le prestataire des prestations de simulations d’entretiens d’embauche en ligne (ci-après les « Prestations ») est GROUP’A2SJ, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 809 183 452, dont le siège social est situé 3 place Giovanni Da Verrazzano, 69009 Lyon, France (ci-après le « Prestataire »). Le client est toute personne physique ou morale qui a recours à l’une des Prestations proposées par le Prestataire (ci-après le « Client »).
Article 3 : Description des prestations
Les prestations de simulations d’entretiens d’embauche en ligne (ci-après les « Prestations ») proposées par le Prestataire consistent en une simulation en ligne d’un entretien d’embauche entre le Client et un consultant en recrutement du Prestataire.
3.1 Objectifs des simulations
Ces simulations visent à permettre au Client de simuler un entretien de recrutement afin qu’il puisse perfectionner son discours et gagner en fluidité et confiance. Les simulations sont axées sur les aspects personnalité, motivations et savoir-être du Client. Elles n’abordent pas les compétences techniques ou les aspects liés aux compétences dures.
3.2 Déroulement des simulations
Les simulations s’organisent autour de sessions d’une durée de 60 minutes se déroulant en deux étapes : la première étape d’une durée de 45 minutes consiste en une simulation d’un entretien d’embauche où le Client se présente et répond aux questions du consultant. Les 15 minutes restantes servent au retour et à l’analyse du consultant durant lequel celui-ci évalue les points forts et les axes d’amélioration que pourraient envisager le Client dans sa présentation et ses réponses aux éventuelles questions lors de futurs entretiens de recrutement.
3.3 Plateforme de conférence en ligne
La prestation se déroule via l’utilisation d’une plateforme de conférence en ligne. Le choix de la plateforme relève de la seule responsabilité du Prestataire, qui se réserve le droit de la modifier à tout moment. Le Prestataire fournira au client les informations nécessaires pour accéder à la plateforme choisie. Suite à la validation du paiement, le client recevra un lien de connexion qui lui permettra de rejoindre la session de simulation à la date et à l’heure convenues.
3.4 Horaires et prise de rendez-vous
Les rendez-vous se déroulent du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00 (hors jours fériés). La prise de rendez-vous pour les sessions de simulation d’entretien d’embauche se fait directement sur le site alexy-rh.com, via l’intégration de la plateforme Calendly. Le client choisira la date et l’heure de rendez-vous en fonction des créneaux disponibles, puis procédera au paiement de la prestation choisie.
3.5 Remplacement de la consultante
La simulation d’entretien d’embauche en ligne est en principe assurée par Anne-Sophie Joly, consultante senior et directrice du cabinet. Toutefois, si elle n’est pas en mesure d’assurer la prestation pour quelque raison que ce soit, le prestataire s’engage à ce que le rendez-vous soit assuré par un autre consultant ayant un niveau de compétences et d’expériences équivalent. Le prestataire informera le client de ce changement dans les meilleurs délais et s’assurera que la qualité de la prestation reste conforme aux attentes du client.
3.6 Options de prestations
Le Client a le choix entre trois prestations :
- « SE PREPARER » qui comprend une session de simulation d’entretien de recrutement
- « PROGRESSER » qui comprend deux sessions de simulation d’entretien de recrutement
- « SE PERFECTIONNER » qui comprend trois sessions de simulation d’entretien de recrutement
Article 4 : Engagements du client
Pour garantir la qualité de la prestation, le Client s’engage à respecter les engagements suivants :
- Fournir au moins deux heures avant la prestation toutes les informations nécessaires au bon déroulé de celle-ci, à savoir un Curriculum Vitae à jour et une offre d’emploi précise ou, à minima, un descriptif du poste que celui-ci cible. Ces documents doivent être envoyés à l’adresse e-mail suivante : anne-sophie@alexy-rh.com
- Préparer cette simulation comme un véritable entretien et à s’installer le jour J dans un endroit calme et non circulant.
- S’assurer qu’il dispose des outils technologiques nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à savoir une webcam, un micro, un ordinateur et une connexion internet à haut débit.
En cas de non-respect de ces engagements par le Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la qualité de la simulation et se réserve le droit d’appliquer sa politique de remboursement ou d’annulation, telle que définie dans les présentes CGV.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont les suivants, exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) :
- « SE PREPARER » : 120 euros TTC
- « PROGRESSER » : 220 euros TTC
- « SE PERFECTIONNER » : 300 euros TTC
Le paiement de la prestation doit être effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, avant la réalisation de la prestation. Une facture sera émise et transmise au Client après confirmation du paiement.
Article 6 : Conditions d'annulation et de report
6.1 Prestation "SE PREPARER"
Annulation :
- Le client peut annuler la prestation en informant le prestataire au minimum 48 heures avant la session de simulation.
- Remboursement intégral si annulation respectant le délai de 48 heures.
- Aucun remboursement et prestation considérée comme effectuée si annulation moins de 48 heures avant la session de simulation.
Report :
- Le client peut demander un report de la session de simulation à une date ultérieure, dans la limite de deux reports successifs.
- La demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant la session de simulation, sauf cas de force majeure justifié apprécié par le prestataire.
- Les reports doivent avoir lieu dans les 15 jours calendaires suivant la date de la session d’origine.
- Au-delà de deux reports successifs, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme étant effectuée.
Les annulations et les reports doivent être effectués soit en utilisant les liens disponibles dans l’email de confirmation reçu par le client lors de la réservation, soit en contactant le prestataire par email à l’adresse anne-sophie@alexy-rh.com
6.2 Prestation "PROGRESSER"
Annulation :
- Le client peut annuler la prestation en informant le prestataire au minimum 48 heures avant la première session (cas 1) ou la seconde session (cas 2).
- Remboursement intégral si annulation dans le cas 1 (avant la première session).
- Remboursement de 100 euros si annulation dans le cas 2 (avant la seconde session).
- Remboursement de 100 euros si annulation moins de 48 heures avant la première session.
- Aucun remboursement et prestation considérée comme effectuée si annulation moins de 48 heures avant la seconde session.
Report :
- Le client peut demander un report des sessions de simulation à une date ultérieure, dans la limite de deux reports successifs.
- La demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant la session de simulation, sauf cas de force majeure justifié apprécié par le prestataire.
- Les reports doivent avoir lieu dans les 15 jours calendaires suivant la date de la session d’origine.
- Au-delà de deux reports successifs, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme étant effectuée.
Les annulations et les reports doivent être effectués soit en utilisant les liens disponibles dans l’email de confirmation reçu par le client lors de la réservation, soit en contactant le prestataire par email à l’adresse anne-sophie@alexy-rh.com
6.3 Prestation "SE PERFECTIONNER"
Annulation :
- Le client peut annuler la prestation en informant le prestataire au minimum 48 heures avant la première session (cas 1), la seconde session (cas 2) ou la troisième session (cas 3).
- Remboursement intégral si annulation dans le cas 1 (avant la première session).
- Remboursement de 180 euros si annulation dans le cas 2 (avant la seconde session).
- Remboursement de 80 euros si annulation dans le cas 3 (avant la troisième session).
- Remboursement de 180 euros si annulation moins de 48 heures avant la première session.
- Remboursement de 80 euros si annulation moins de 48 heures avant la seconde session.
- Aucun remboursement et prestation considérée comme effectuée si annulation moins de 48 heures avant la troisième session.
Report :
- Le client peut demander un report des sessions de simulation à une date ultérieure, dans la limite de deux reports successifs.
- La demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant la session de simulation, sauf cas de force majeure justifié apprécié par le prestataire.
- Les reports doivent avoir lieu dans les 15 jours calendaires suivant la date de la session d’origine.
- Au-delà de deux reports successifs, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme étant effectuée.
Les annulations et les reports doivent être effectués soit en utilisant les liens disponibles dans l’email de confirmation reçu par le client lors de la réservation, soit en contactant le prestataire par email à l’adresse anne-sophie@alexy-rh.com
Article 7 : Problèmes techniques
7.1 Problème technique du fait du client :
Si le client rencontre un problème technique qui l’empêche de participer à la prestation de simulation d’entretien d’embauche en ligne, il doit en informer le prestataire le plus rapidement possible soit par mail à l’adresse anne-sophie@alexy-rh.com soit par téléphone au 04.72.53.17.93. Le prestataire se réserve le droit d’évaluer la situation et de décider, à sa seule discrétion, si un report de la session est justifié. Si un report est accordé, celui-ci devra respecter les conditions de report stipulées à l’article 6. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme effectuée et aucun remboursement ne sera accordé.
7.2 Problème technique du fait du prestataire :
Si le prestataire rencontre un problème technique qui l’empêche de fournir la prestation de simulation d’entretien d’embauche en ligne, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le prestataire s’engage à proposer au client un report de la session à une date ultérieure, dans le respect des conditions de report stipulées à l’article 6. Si aucun accord ne peut être trouvé concernant le report, le client sera remboursé de l’intégralité de la prestation non fournie.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu de la prestation de simulation d’entretien d’embauche en ligne proposée sur le site alexy-rh.com, y compris, mais sans s’y limiter, les méthodes, les documents, les supports de formation et les conseils, est la propriété intellectuelle exclusive du prestataire GROUP’A2SJ. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du prestataire. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des poursuites judiciaires pour violation de la propriété intellectuelle.
Article 9 : Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors de la prestation de simulation d’entretien d’embauche en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles, les informations professionnelles et les documents fournis par le client. Le prestataire prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la protection et la sécurité de ces informations. De même, le client s’engage également à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées lors de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation préalable du prestataire. Le non-respect de ces obligations de confidentialité pourra entraîner des poursuites judiciaires pour violation de la confidentialité.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation de simulation d’entretien d’embauche en ligne sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement de la prestation, l’administration de la relation client et, le cas échéant, la communication d’informations sur les offres et services du prestataire. Le prestataire prend toutes les mesures appropriées pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles en adressant une demande écrite au prestataire ou par mail à l’adresse rgpd@alexy-rh.com
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client devra se prévaloir de son droit soit par Lettre Recommandée à l’adresse 3 Place Giovanni Da Verrazzano, 69009 Lyon soit par mail à l’adresse anne-sophie@alexy-rh.com
Toutefois, si la première session de la prestation choisie se déroule moins de 14 jours après la conclusion du contrat, le client est informé que la prestation de simulation d’entretien d’embauche en ligne ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation et sera soumise aux conditions d’annulation de l’article 6.
Article 12 : Modification des conditions générales
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront publiées sur le site alexy-rh.com et applicables dès leur publication pour les nouveaux contrats. Les modifications n’affecteront pas les contrats en cours, sauf accord explicite entre le prestataire et le client.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.